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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 1997

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-63 du 11 mars 1997 portant délégation de signature
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-46 du 18 février 1997 modifiant la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-49 du 25 février 1997 portant extension à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-43 du 25 février 1997 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-44 du 25 février 1997 relative à la composition du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-42 du 25 février 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Royal Golf de Mougins sur la commune de Mougins (Alpes-Maritimes)
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-47 du 25 février 1997 portant extension à la décision no 96-679 du 1er octobre 1996 autorisant l'Association de promotion artistique et culturelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-48 du 25 février 1997 portant extension à la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peltre Loisirs
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-963 du 29 octobre 1996 autorisant la Compagnie des radios du Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons Roussillon
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-64 du 11 mars 1997 portant délégation de signature

Textes generaux

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêtés du 6 mars 1997 portant suppression de régies d'avances
  2. Arrêté du 18 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes)
  3. Décisions du 21 février 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  4. Arrêté du 12 mars 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  5. Décisions du 21 février 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  6. Arrêté du 13 mars 1997 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et le règlement d'une caisse autonome mutualiste
  7. Arrêtés du 6 mars 1997 portant suppression de régies d'avances
  8. Arrêté du 18 mars 1997 autorisant au cours de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)

Ministere de la justice

  1. Décret no 97-255 du 18 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  2. Décret no 97-256 du 18 mars 1997 modifiant le décret no 91-553 du 12 juin 1991 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de cette commission
  3. Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 instituant le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en qualité d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la commission et des recettes diverses du budget général

Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications

  1. Arrêté du 11 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  2. Arrêté du 7 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 10 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  4. Arrêtés du 26 février 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  5. Arrêté du 27 février 1997 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  6. Arrêté du 3 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1967 relatif aux perturbations radioélectriques
  7. Arrêtés du 26 février 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  8. Arrêté du 28 février 1997 relatif à la modification de la structure tarifaire de l'électricité en Corse
  9. Arrêté du 11 mars 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Mesures nominatives

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Décret du 10 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

  • PDF - 24,3 Mo

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