Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOT9740357A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'inspecteur des finances,

F. Lavenir





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 21/03/97 Page 4436

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