Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, les ensembles immobiliers domaniaux, d'une superficie totale de 105 ha 38 a 53 ca, cadastrés comme suit sur les communes de Narbonne et de Peyriac-de-Mer (Aude) :
Commune de Narbonne, pour une superficie totale de 96 ha 33 a 83 ca :

Section IT

Nos 1 à 6, 22 à 24, 27 et 28, 31 à 36, 39 et 40, 161 à 164, 167 à 170,
lieudit Le Labrador ;
Nos 25 et 26 lieudit Domaine de Labrador ;
Nos 94 à 97, 99 à 107, 165 et 166, lieudit Le Pont des Pauvres ;
Nos 108 à 111, lieudit Les Mongettes Basses ;
Nos 131, 132 et 138, lieudit Ancien Etang de Capitoul Nord.

Section IV

Nos 93 à 130, lieudit Le Labrador Ouest.

Section IX

Nos 40, 41 et 49, lieudit Sainte-Louise ;
Nos 50 à 59, lieudit Séris.

Section IY

Nos 86 et 95, lieudit Le Pont des Pâtres.
Commune de Peyriac-de-Mer, pour une superficie de 9 ha 4 a 70 ca :

Section B

Nos 165 à 173, lieudit Saint-Paul ;
Nos 744 à 748, 750 à 789, lieudit l'Illette,
tel, au surplus, que ces ensembles figurent délimités par un liséré orange sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 110-02244 et 110-02245 à la rubrique < < Biens non affectés (groupe 2) > >.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.