CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-48 du 25 février 1997 portant extension à la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peltre Loisirs

Version INITIALE

NOR : CSAX9701048S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peltre Loisirs ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Peltre Loisirs le 27 janvier 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 est modifié comme suit :
    < < L'association Radio Peltre Loisirs susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peltre Loisirs. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :


  • < < A N N E X E I I

    < < Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 21/03/97 Page 4454 a 4455
    ......................................................





  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo