Arrêtés du 6 mars 1997 portant suppression de régies d'avances

Version INITIALE

NOR : TASO9710416A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, la régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine instituée par l'arrêté du 22 avril 1980 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine est supprimée.