- Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée :En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant : M. Dartout (Pierre), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Bisch (Pierre-Etienne). En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).En qualité de représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).
b) Au titre des représentants des autres ministres :En qualité de représentant du ministre délégué
au budget, porte-parole du Gouvernement
Suppléant : Mme Dennery (Charlotte), adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget, en remplacement de M. Bichot (Emmanuel).
Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
NOR : PRMX9701942A