Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Version INITIALE

NOR : PRMX9701942A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
    a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée :

    En qualité de représentant du ministre de l'intérieur


    Suppléant : M. Dartout (Pierre), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Bisch (Pierre-Etienne).


  • En qualité de représentant du ministre

    chargé des affaires européennes


    Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).


  • En qualité de représentant du ministre

    chargé de la francophonie


    Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).


    b) Au titre des représentants des autres ministres :


  • En qualité de représentant du ministre délégué

    au budget, porte-parole du Gouvernement


    Suppléant : Mme Dennery (Charlotte), adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget, en remplacement de M. Bichot (Emmanuel).