Arrêté du 13 mars 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 (code Sicovam no 20765)

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NOR : ECOR9705005A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, la valeur du coupon des obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006, calculée par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) fixée par l'arrêté du 23 janvier 1997, également susvisé, s'applique aux obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 pour l'échéance du 25 avril 1997.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. Berthier

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