Arrêtés du 26 février 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9700174A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 février 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis d'exploitation d'Andoins > >, attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production,
    est prolongée jusqu'au 20 mars 1999 sur l'intégralité de sa superficie, soit 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.