Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 février 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) et du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du ministre délégué à l'outre-mer en date du 3 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de la Martinique en date du 12 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 18 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 28 mars 1996 et le 17 septembre 1996 approuvant la charte révisée du parc,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 février 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) et du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du ministre délégué à l'outre-mer en date du 3 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de la Martinique en date du 12 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 18 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 28 mars 1996 et le 17 septembre 1996 approuvant la charte révisée du parc,
Décrète :
Fait à Paris, le 14 mars 1997.
Corinne Lepage
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,Corinne Lepage