Décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

NOR : ENVN9750017D
JORF n°68 du 21 mars 1997
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Version initiale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 février 1997 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) et du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du ministre délégué à l'outre-mer en date du 3 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de la Martinique en date du 12 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 18 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 28 mars 1996 et le 17 septembre 1996 approuvant la charte révisée du parc,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Martinique, les territoires ou parties de territoires des communes suivantes :
    Ajoupa-Bouillon, Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet,
    Case-Pilote, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Grand-Rivière,
    Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Marin, Morne-Rouge,
    Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit,
    Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trinité,
    Trois-Ilets, Vauclin.

  • Art. 2. - Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).

  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Martinique.
Fait à Paris, le 14 mars 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

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