Arrêté du 5 mars 1997 relatif au renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : ENVN9760076A

Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (Etablissement public du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 1995.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) ;
    Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère,
    Pyrénées-Orientales) ;
    Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.


  • Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères (Var).
Fait à Paris, le 5 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson



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