Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Version INITIALE

NOR : EQUT9700335A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 13 mars 1997, M. Hossard (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, et pour la durée restant à courir de son mandat.