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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 1996

Textes generaux

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Décret no 96-493 du 6 juin 1996 instituant une indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
  2. Arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites
  3. Arrêté du 30 mai 1996 portant accord sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  4. Arrêté du 2 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes
  5. Arrêté du 24 mai 1996 relatif aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
  6. Décret no 96-494 du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites
  7. Arrêté du 15 mai 1996 portant attribution, renouvellement et retrait de la licence d'agence de mannequins

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Décret no 96-497 du 3 juin 1996 assimilant à un fonds de concours le produit de la redevance perçue à l'occasion des contrôles vétérinaires à l'importation, instituée par l'article 80 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
  2. Arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 3 juin 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance

Ministere des anciens combattants et victimes de guerre

  1. Arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 30 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 20 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
  3. Arrêté du 17 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêté du 29 avril 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  5. Arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Arrêté du 7 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  7. Arrêté du 24 avril 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  8. Arrêté du 6 mai 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile
  9. Arrêté du 7 mai 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  10. Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  11. Décret no 96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995 (rectificatif)

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 29 mai 1996 fixant les dates de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires
  2. Arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes
  3. Arrêté du 3 juin 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet l'édition et la consultation des résultats de concours organisés par le ministère de la justice, l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale des greffes, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire

Mesures nominatives

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-277 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 91-551 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Fréquence Fraternité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fraternité
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-274 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-279 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 91-609 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-273 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 92-526 du 26 mai 1992 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé A.R.L.
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-294 du 14 mai 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Réunion
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-291 du 23 avril 1996 portant extension à la décision no 93-365 du 8 juin 1993 autorisant l'association Radio Infos Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-276 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-293 du 19 mars 1996 portant extension à la décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-278 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-296 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 modifiée et complétée autorisant la société Canal Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-292 du 23 avril 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-281 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-280 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Douce France
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-295 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-314 du 4 juin 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-275 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 95-630 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
  2. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
  3. Arrêté du 31 mai 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  6. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
  7. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  9. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  10. Arrêté du 28 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional, complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  11. Arrêté du 28 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  12. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques
  13. Arrêté du 28 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  14. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  15. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
  16. Arrêté du 31 mai 1996 portant extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
  17. Arrêté du 30 mai 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  19. Arrêté du 28 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

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