Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

Version INITIALE

NOR : DEFM9601519D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu le décret du 13 octobre 1994 portant nomination du président de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) ;
Vu le décret du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Paul Béchat est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.), en remplacement de M. Bernard Dufour.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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