Art. 1er. - La liste des régies d'avances instituées auprès des conseils de prud'hommes pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996 et le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chaque régisseur sont fixés conformément à l'annexe figurant au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.