CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-281 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601281S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie herzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
    < < Altitude du site : 50 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).




  • Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., 29213 Plougastel-Daoulas.
    < < Altitude du site : 77 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 140 mètres (*).




  • Art. 3. - L'annexe VIII à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Vieil-Bois-de-Guinezet, 49000 Angers.
    < < Altitude du site : 73 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 153 mètres (*).




  • Art. 4. - Cette décision abroge la décision no 92-950 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée.


  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 7 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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