CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-280 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Douce France

Version INITIALE

NOR : CSAX9601280S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-65 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Douce France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : 28300 Oisème.
    < < Altitude du site : 150 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 192 mètres (*).




  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-454 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 7 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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