Arrêté du 20 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9600549A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 93-316 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2, second alinéa, de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé, les mots < < quarante-cinq minutes > > sont remplacés par les mots < < trente minutes > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

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