Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 mai 1996 :
Sont nommés membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux en qualité de représentants de l'Etat :
M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement ;
M. Delage (Patrick), administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget ;
M. Chiaverini (Ivan), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre chargé de l'industrie.
Sont nommés membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux en qualité de représentants des collectivités territoriales :
En tant que représentants des conseils régionaux :
M. Bazin (Jean-François), titulaire, président du conseil régional de Bourgogne, et M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant.
En tant que représentants des conseils municipaux :
M. Pelissard (Jacques), maire de Lons-le-Saunier, titulaire, et M. Billardon (André), maire du Creusot, suppléant.
Sont nommés membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux en tant que personnalités qualifiées :
Au titre des agences de l'eau :
M. Poly (Jean-Pierre), directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne,
titulaire, et M. Verlon (Bruno), directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
suppléant.
Au titre des associations de protection de l'environnement agréées :
M. Beucher (Michel), responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, titulaire, et M. Degnier (Jean), adjoint au responsable de la commission Déchets de la société d'étude pour la protection de la nature en Bretagne, suppléant.
Au titre des entreprises concernées :
M. Bizec (René, François), directeur environnement d'Usinor-Sacilor,
titulaire, et M. Schaack (Jean-Yves), président de Bail Industrie, directeur général d'Unimétal, suppléant ;
M. Brissy (Yves), directeur des affaires juridiques et des accords de Rhône Poulenc, titulaire, et M. Bavoillot (François), rapporteur du groupe Droit de l'environnement du C.N.P.F., suppléant ;
M. Deleuze (René), directeur général adjoint d'Elf Atochem, titulaire, et M. Uytterhaegen (Jean-Michel), directeur technique de l'Union des industries chimiques, suppléant ;
M. Gambelli (Franck), directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire, et Mme Besenval (Violaine), chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques, suppléante ;
M. Pompei (Charles), président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, titulaire, et M. Laronge (Alain), chef du service protection environnement et sécurité de Mobil Oil française,
suppléant ;
M. Nollet (Patrick), délégué général d'Entreprises pour l'environnement,
titulaire, et M. Lallemant (Yves), conseiller d'Entreprises pour l'environnement, suppléant ;
M. Lepas (Armand), directeur des affaires économiques générales du C.N.P.F., titulaire, et Mme Rouger de Grivel (Laurence), rapporteur de la commission Environnement du C.N.P.F., suppléante ;
M. Bourguignon (Philippe), directeur du département Clientèle des Assurances générales de France, titulaire, et M. Garcin (Pierre), responsable du secteur environnement à Uni-Europe (Axa), suppléant.