CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-276 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble

Version INITIALE

NOR : CSAX9601276S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., belvédère de la Jeanne, 74000 Annecy.
    < < Altitude du site : 715 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 750 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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