Arrêté du 3 juin 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600500A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 juin 1996, M. Garo (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1996,
    au titre de la mobilité.