Décret du 4 juin 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600125D

  • Par décret en date du 4 juin 1996, est abrogé le décret du 3 mai 1918 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Alpave) > >, dont le siège est à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).