Arrêté du 28 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601112A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mai 1996, M. Masson (Claude, Georges, André), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.