Arrêté du 5 juin 1996 modifiant l'arrêté du 23 mai 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCX9601546A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1996, l'arrêté du 23 mai 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < (formation Agences de presse) > >, lire < < (formation Publications) > >.