Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 1996 :
Page 8174, 1re colonne, 10e ligne, au lieu de : < < ... à l'article 5 du présent décret. > >, lire : < < ... au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret. > > ; 11e ligne, au lieu de : < < ... à l'article 4 du présent décret > >, lire : < < ... au premier alinéa de l'article 4 du présent décret > > ;
Même page, 2e colonne, après les signatures, ajouter l'annexe suivante :

A N N E X E

COMPTE ANALYTIQUE DE LA LIAISON : -

Période : du au

Liaison ......................................................

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Type d'appareil Capacité de l'appareil Temps de vol par rotation 1.a....... Heures de vol sur la période Heures de vol de mise en place sur la période 1.a Hors heures de vol de mise en place et heures de vol des appareils affrétés. Heures de vol des appareils affrétés sur la période 1.b....... Nombre d'appareils affectés à la liaison Nombre de passagers sur la période Passagers par vol Sièges offerts sur la période Nombre de fréquences sur la période Coefficient de remplissage 1.b Préciser le nombre d'appareils réservés exclusivement pour cette liaison ou, si le(s) appareil(s) utilisés sur la liaison est (sont) également utilisé(s) pour l'exploitation d'autres services, indiquer le ratio (heures de vol sur la liaison)/(heures de vol totales de(s) appareil(s) utilisé(s) (dans ce cas,
le nombre d'appareils affectés à la liaison peut ne pas tre entier).
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hors taxes 1.e Hors taxes : hors T.V.A., taxes de sécurité-sûreté et de ......................................................
commissions aux agences 1.f Hors taxes : hors T.V.A., taxes de sécurité-sûreté et de péréquation. Fret en kilogramme sur la période.
Tarif de base par kilogramme 1.g...... Recette moyenne par kilogramme hors taxes 1.g Hors taxes : hors T.V.A.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 08/06/96 Page 8464 a 8466
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