CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-314 du 4 juin 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX9601314S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;
Vu le décret no 82-903 du 20 octobre 1982 modifié portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de télévision France 3 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Aillagon (Jean-Jacques) est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, en remplacement de M. Lazar (Philippe), et pour une durée de trois ans à compter du 8 juin 1996.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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