Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1996 :
M. Bernard (Olivier, André, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Morat et Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Quillan (Aude) ;
Par suite du décès de M. Morat (Alain, Jean, Michel), la raison sociale de la société Alain Morat et Denis Gardinier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Denis Gardinier et Olivier Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.