Arrêté du 31 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670270A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1996, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.