Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

NOR : INDG9600373D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 14 mai 1996 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu la lettre du 30 avril 1996 présentant la démission de M. Thierry Klinger comme président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 15 mai 1996 et après consultation des Charbonnages de France en date du 22 mai 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en remplacement de M. Thierry Klinger.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

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