CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-273 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 92-526 du 26 mai 1992 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé A.R.L.

Version INITIALE

NOR : CSAX9601273S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-526 du 26 mai 1992 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé A.R.L. ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-526 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/340o (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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