Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0117 du 21 mai 1994
Mesures nominatives
Ministere de la cooperation
Ministere de l'economie
- Arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de terminologie du ministère de l'économie et du ministère du budget
- Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
- Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination d'un président de commission spécialisée des marchés
- Décret du 20 mai 1994 portant nomination du directeur général du Crédit national
Ministere de la defense
Ministere de la justice
- Décret du 16 mai 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 mai 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 20 mai 1994 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 6 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 20 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Arrêté du 26 avril 1994 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et à la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
- Arrêté du 26 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole
- Arrêté du 28 avril 1994 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1987 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1994 par les sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 7 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1994 par les commissions spéciales consultatives
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1994 par les commissions spéciales consultatives
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Textes generaux
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere de la culture et de la francophonie
Ministere de l'education nationale
- Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale
- Décision du 13 mai 1994 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988, du 14 novembre 1989, du 24 octobre 1990 et du 11 mai 1993 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 13 mai 1994 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 13 mai 1994 complétant les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987, du 10 novembre 1989, du 3 décembre 1990 et du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 13 mai 1994 complétant la décision fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 13 mai 1994 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 9 mai 1994 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session de 1994)
- Décision du 13 mai 1994 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements publics pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Arrêté du 18 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de 2e classe dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 1994 portant prolongation de la période probatoire de l'homologation d'un organisme certificateur et de labels
- Arrêté du 9 mai 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'un organisme certificateur et d'homologation de labels
Ministere de la cooperation
Ministere du budget
Ministere de la defense
Ministere de la justice
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
- Décret no 94-405 du 16 mai 1994 portant modification de l'article R. 52-1 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 17 mai 1994 portant délégation de signature
Ministere du logement
- Arrêté du 10 mai 1994 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction de l'habitat et de la construction
- Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la création d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré filiale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 11 mai 1994 fixant les modalités de la consultation du personnel de la direction des ports et de la navigation maritimes afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des ports et de la navigation maritimes relevant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et les modalités de répartition des sièges au sein de ce comité
- Arrêté du 6 mai 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 19 avril 1994 portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France
- Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris - La Villette
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Décret no 94-406 du 17 mai 1994 modifiant le décret no 82-844 du 29 septembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal
- Arrêté du 17 mai 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement supérieur) des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des personnels mis à leur disposition
- Arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes
- Arrêté du 13 mai 1994 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 13 mai 1994 fixant le nombre total de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
- Arrêtés du 20 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 20 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Décret no 94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Lois
- LOI no 94-403 du 20 mai 1994 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 94-401 du 20 mai 1994 autorisant l'adhésion de la République française à l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations (1)
- LOI no 94-402 du 20 mai 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (1)
- LOI no 94-400 du 20 mai 1994 portant règlement définitif du budget de 1992