Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrtêté du 6 avril 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 4 novembre 1983, du 3 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988, du 11 décembre 1990, du 19 décembre 1991 et du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 15 décembre 1987 et du 11 décembre 1990 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables,
Décide: