Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0118 du 21 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/21/0118
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décision du 19 mai 2026 modifiant la décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé au groupe scolaire L'Avenue des Enfants d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
- Arrêté du 19 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
- Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 15 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »
- Arrêté du 15 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. SELLIER (Laurent)
- Décret du 20 mai 2026 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 29 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère des outre-mer
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
- Décision n° 2026-230 du 13 mai 2026 modifiant la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse
- Décision n° 2026-231 du 13 mai 2026 portant nomination de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte
- Décision n° 2026-232 du 13 mai 2026 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radio de la société nationale de programme France Médias Monde dénommé RFI
- Décision n° 2026-233 du 13 mai 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Corse, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse
- Décision n° 2026-234 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Annemasse
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
- Délibération n° HAB-2026-001 du 12 mai 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Avis divers
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie