Décret du 16 mai 1994 portant nomination (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC9401428D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, M. Ferragne (André, François, Henri), capitaine du corps technique et administratif de l'armée de terre, est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 1994.