Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le jugement sur requête en date du 1er mars 1994 habilitant l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales à délivrer, conjointement avec l'université Paris-X, le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le jugement sur requête en date du 1er mars 1994 habilitant l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales à délivrer, conjointement avec l'université Paris-X, le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET