Arrêtés du 20 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP9401461A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Parot,
    captée à Saint-Romain-le-Puy (Loire) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/PAR/92.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.