Arrêtés du 25 avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP9401462A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN 01/BSC/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.