Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994:
M. Franck Coquet, conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er juin 1994.
M. Christian Gualeni, conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er juin 1994.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par Mme Marie-Christine Lubrano, et près le tribunal administratif de Rennes par M. Dominique Pruvost, à compter du 1er juin 1994.