Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < 3-I. - La commission de terminologie est constituée ainsi qu'il suit:
< < Président: M. Campet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes. < < Vice-président: M. Cahart (Patrice), délégué général de l'Association française des banques.
< < Membres:
< < M. Albertini (Jean-Marie), directeur de l'institut de recherche sur la pédagogie de l'économie et sur l'audiovisuel pour la communication dans les sciences sociales;
< < M. Colignon (Jean-Pierre), journaliste au Monde;
< < M. Courbis (Bernard), directeur du Centre monnaie, finance, banque rattaché à l'université Lyon-II;
< < M. Diner (Alexandre), rédacteur en chef de la revue Banque;
< < M. Gilder (Alfred), administrateur civil, sous-directeur à la mairie de Paris;
< < M. Jolly (Serge), délégué général adjoint honoraire de l'Association professionnelle des banques;
< < M. Gruson (Claude), inspecteur général des finances honoraire;
< < M. Lauginie (Jean-Marcel), inspecteur pédagogique régional, président de l'Association pour la promotion du français des affaires;
< < M. Magnet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes;
< < M. Plantey (Alain), membre de l'Institut;
< < M. Saint-Geours (Jean), inspecteur général des finances, président de la Commission des opérations de bourse;
< < Le représentant du Conseil supérieur de la langue française;
< < Le délégué général à la langue française ou son représentant;
< < Le représentant du ministre de l'éducation nationale;
< < Le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Dist);
< < Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant;
< < Le représentant du Conseil international de la langue française;
< < Le directeur du personnel et des services généraux ou son représentant;
< < Le directeur du Trésor ou son représentant;
< < Le directeur de la prévision ou son représentant;
< < Le directeur de la communication ou son représentant;
< < Le directeur du commerce intérieur ou son représentant;
< < Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
< < Le directeur général des impôts ou son représentant;
< < Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant; < < Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
< < Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant;
< < Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant;
< < Le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;
< < Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances ou son représentant;
< < Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant;
< < Le secrétaire général du Conseil national de la comptabilité ou son représentant;
< < Le secrétaire général de l'ordre des experts comptables ou son représentant;
< < 3-II. - Le secrétariat général de la commission est assuré par le chef du bureau des publications de la direction de la communication des ministères de l'économie et du budget. > >

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.