Par arrêté du ministre du logement en date du 6 mai 1994, la société anonyme filiale de la S.A. d'H.L.M. Immobilière 3 F, dénommée Immobilière Rhône-Alpes, est agréée au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
Cet arrêté prendra effet à la date de création de la société.