Arrêté du 20 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Version INITIALE

NOR : EQUL9400856A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 avril 1994, M. Motte (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1994.