Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de division Philippe Mercier, chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense, à l'effet de signer, à compter du 24 mai 1994, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.