Par décret en date du 16 mai 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Société nationale pour la défense des animaux, dont le siège est à la mairie de Vincennes (Val-de-Marne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.