Arrêté du 10 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9401495A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:

    Chef du cabinet militaire


    M. le général de division Mercier (Philippe, Jacques), en remplacement de M. le général de corps aérien Rannou (Jean), appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet le 24 mai 1994.


Fait à Paris, le 10 mai 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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