Arrêté du 26 avril 1994 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et à la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP9400896A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1994, sont nommés:
    Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles, en qualité de représentante des organisations syndicales agricoles et en remplacement de Mme Bostaetter (Dorothée): Mlle Cazamea (Marie-Laure) (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles);
    Membre titulaire de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles, en qualité de représentant des sociétés coopératives et en remplacement de M. Leguillette (Hubert): M. Pradeau (Christian).