Décision du 13 mai 1994 complétant la décision fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9400883S

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 7 mai 1993, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTROTECHNIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

    Académie d'Aix-Marseille


    Lycée polyvalent Philippe-de-Girard, 138, route de Tarascon, B.P. 848, 84082 Avignon Cedex 2.


    Académie de Nancy-Metz


    L.T.R. Pierre-Mendès-France, 2, rue du Haut-des-Etages, 88000 Epinal.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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