Arrêté du 28 avril 1994 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1987 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9400898A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, l'arrêté du 29 octobre 1987 portant nomination dans un emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales de M.
    Colat-Parros (André) est abrogé à compter du 21 mars 1994.