Décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9400882S

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnées par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables,
Décide:

  • Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.



  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

    Académie de Paris


    Ecole nationale de commerce, 70, boulevard Bessières, 75019 Paris.


    Académie d'Aix-Marseille


    Lycée Ismaël-Dauphin, rue Pierre-Fabre, 84300 Cavaillon.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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