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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 1990

Textes generaux

Ministere de l'interieur

  1. Arrêtés du 5 septembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  2. Arrêté du 5 septembre 1990 portant classement (administration centrale)
  3. Arrêté du 6 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  4. Décret du 11 septembre 1990 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 5 septembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  6. Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
  7. Décrets du 27 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décrets du 27 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décrets du 27 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation
  2. Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation
  3. Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux des annuités de l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
  4. Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  5. Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation
  6. Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux personnels d'éducation
  7. Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
  8. Décret du 11 septembre 1990 portant délégation de signature

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  2. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  3. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (art. L. 20 du code de la santé publique)
  6. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  11. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  12. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  13. Arrêté du 27 août 1990 portant suppression d'une régie d'avances
  14. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  15. Arrêté du 31 août 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens et au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques
  16. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  17. Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Premier ministre

  1. Arrêté du 9 août 1990 portant nomination à la Commission de bassin Adour-Garonne
  2. Arrêtés du 6 septembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Commissariat général du Plan)
  4. Décret no 90-804 du 7 septembre 1990 pris pour l'application de l'article L.232-12 du code rural et relatif à l'agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture
  5. Arrêtés du 6 septembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 6 septembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 5 septembre 1990 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 6 septembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 20 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  2. Décret du 11 septembre 1990 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 5 septembre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 septembre 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  5. Arrêtés du 5 septembre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 septembre 1990 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de commis des services judiciaires

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 4 septembre 1990 portant promotion (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 27 juillet 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  3. Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
  4. Arrêté du 6 septembre 1990 portant détachement (administration centrale)
  5. Décret du 11 septembre 1990 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 6 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un chef mécanicien, spécialité Mécanique, de l'administration des Monnaies et médailles (femme ou homme)
  7. Arrêté du 16 août 1990 portant changement d'utilisation d'immeubles
  8. Arrêté du 27 août 1990 portant répartition de crédits
  9. Arrêté du 9 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1980 portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances en ce qui concerne le règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés
  10. Arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 29 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  2. Arrêté du 29 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  3. Arrêté du 29 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
  4. Arrêté du 29 août 1990 portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole
  5. Arrêté du 29 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0212 du 13/09/1990 ......................................................

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