Arrêté du 31 août 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens et au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 31 août 1990, sont approuvées les modifications apportées aux statuts relatifs:
- aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse (art. 27) et invalidité-décès (art. 1er et 6 bis) de la section professionnelle des pharmaciens;
- au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (art. 22).