Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société SC 86 Physiothérapie, 46, rue du Taiffenet, 86000 Poitiers, a fait paraître une publicité en faveur d'un inducteur faisant état d'une action sur les troubles métaboliques (urée, cholestérol), sur l'obésité, la cellulite; de magnets faisant état d'une action sur les douleurs d'origine rhumatismale,
traumautique, nerveuse, métabolique, climatique, le stress, les angoisses,
les insomnies, la spasmophilie, la tétanie; de pastilles magnétiques faisant état d'une action sur l'arthrose cervicale, la périarthrite scapulo-hémérale; de plaquettes magnétiques faisant état d'une action sur les névralgies, le lumbago, la sciatique, les crampes, les élongations, les entorses,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un inducteur, des magnets, des pastilles et plaquettes magnétiques les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société SC 86 Physiothérapie, 46, rue du Taiffenet, 86000 Poitiers.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.